STATUT

[NB. Ce texte en français a été soumis à l’approbation de l’Assemblée du Forum à Lisbonne le 6 juin 1998. Il avait été approuvé ad experimentum pour 4 ans. Le texte qui suit a été approuvé définitivement à Schmochtitz/Dresde le 6 avril 2002. Seulement le texte français fait autorité. Des traductions peuvent être faites en d’autres langues].

Art. 1 – Nature

Le Forum européen de l’enseignement de la culture religieuse à l’école (=FECRE) est constitué par un groupe d’experts de différents pays européens, qui se rencontrent périodiquement, à titre d’intérêt et de compétence personnels, en vue d’analyser les situations, les problèmes et les hypothèses concernant l’enseignement de la religion à l’école, publique et/ou privée.

Art. 2 – Finalités

Le FECRE ne poursuit que des activités d’étude et d’information. Il n’a aucune compétence directe dans la gestion institutionnelle de l'enseignement religieux scolaire. Ses objectifs sont principalement:
a) favoriser la communication et l’échange d’idées et de projets entre experts, chercheurs et responsables oeuvrant en différents centres académiques et venant de différents systèmes éducatifs d’Europe;
b) étudier à chaque rencontre (biennale) un sujet spécifique en relation avec l’enseignement religieux scolaire, un sujet qui soit d’intérêt commun, d’actualité, d’une importance scientifique reconnue, et qui puisse être abordé en termes comparatifs par rapport aux différentes situations culturelles et scolaires de chaque pays;
c) connaître plus directement la nature, le fonctionnement, les ressources, l’évolution de l’enseignement religieux du pays qui, à tour de rôle, accueille les congrès du FECRE;
d) contribuer, par de recherches et propositions adéquates, à promouvoir en Europe un profil culturel, juridique et éducatif de la culture religieuse à l’école, qui garantisse la liberté de conscience personnelle des professeurs, des élèves et des parents, qui respecte le pluralisme culturel de la société civile et des écoles, qui soit ouvert au dialogue oecuménique et interreligieux.

Art. 3 – Membres

a) Le Forum compte parmi ses membres:
- des experts nationaux du problème de l’enseignement de la religion (chercheurs, pédagogues…);
- des professeurs de disciplines académiques afférent l’enseignement scolaire de la religion ;
- des responsables nationaux ou diocésains de l’organisation du système d’enseignement religieux;
- des responsables d’instituts ou centres nationaux de formation des professeurs de religion;
- des directeurs de revues spécialisées en sciences religieuses et pédagogiques;
- un représentant des associations nationales des professeurs de religion;
- un représentant d’autres associations professionnelles européennes travaillant dans le domaine de l’éducation (par ex., l’Association européenne des Sciences pédagogiques, le Comité européen pour l’enseignement catholique, l’Equipe européenne de catéchèse, etc.).
b) L’adhésion et/ou la cooptation de nouveaux membres du FECRE se fera en tenant compte des critères suivants:
- garantir une présence raisonnablement équilibrée entre représentants des différentes aires géographiques et linguistiques de l’Europe;
- assurer une représentation équilibrée des compétences scientifiques et professionnelles (sciences de l’éducation, sciences humaines des religions, compétences théologiques, juridiques,…)
- garantir la présence de quelques professeurs en disciplines pédagogico-religieuses travaillant dans des centres académiques de l’ Etat;
- maintenir dans des limites raisonnables (50-60 maximum) le nombre des membres permanents du FECRE.

Art. 4 – Présidence et animation

a) Le FECRE est dirigé par un Comité (Kuratorium) de cinq membres choisis parmi les diverses nationalités; l’un d’eux est élu Président et un autre Trésorier. Les cinq membres du Comité, y compris le Président et le Trésorier, sont élus par l’Assemblée pour une durée de quatre ans. Il peuvent, éventuellement, être réélus pour un second mandat. Le Kuratorium choisit son propre Secrétaire parmi ses membres. Le siège du FECRE coïncide avec la résidence de son Président.
b) Il revient au Comité de:
- convoquer et organiser les rencontres biennales, en tenant compte des suggestions faites par l’Assemblée concernant le choix du sujet, le lieu de la session, les invitations à faire, etc.;
- entretenir les contacts informatifs avec les membres du FECRE;
- décider l’admission de nouveaux membres (des membres permanents et des invités pro tempore);
- définir les conditions de l’autonomie économique du FECRE, en donnant à ce propos un mandat spécifique au Trésorier;
- prévoir les modalités des liens institutionnels à entretenir avec les organismes européens (relevant de l’Eglise catholique, des autres Eglises, de l’Union Européenne) compétents en matière de politique éducative;
- coordonner l’édition d’un réseau d’information en plusieurs langues.

Art. 5 – Participation aux sessions

a) La continuité des recherches du FECRE est garantie par un noyau majoritaire de membres permanents, formant l’Assemblée, et ayant droit de vote.
b) Le pays chargé chaque fois d’accueillir la session peut faire participer – à titre d’invités et seulement à cette occasion et sans droit de vote – des représentants autres que les membres de droit inscrits au FECRE.
c) Les membres du FECRE, qui cumuleraient deux absences consécutives aux sessions biennales sans des raisons valables, doivent se considérer démissionnaires.
d) Les experts, auxquels le Comité confie les conférences et les exposés des rencontres, seront choisis ordinairement parmi les membres du FECRE.
e) Le FECRE ne publie pas, ordinairement, les actes de ses sessions, mais il laisse l’initiative (y compris les frais relatifs) à tel membre qui serait éventuellement intéressé à en faire une édition dans sa propre langue.

Art. 6 – Financement

a) Le FECRE repère les fonds nécessaires pour faire face aux frais de son fonctionnement: l’organisation de ses sessions ordinaires et des réunions préparatoires du Comité, le réseau informatif, les frais de secrétariat, etc.
b) Les ressources économiques du FECRE proviennent:
- de la cotisation annuelle de chaque membre;
- d’éventuelles contributions de personnes bénévoles ou de diocèses;
- d’autres sources ( par ex., des organismes officiels de l’UE, etc.).
c) Le Comité permanent (Kuratorium) soumet à l’approbation de l’Assemblée du FECRE le montant de la cotisation personnelle et le bilan financier des entrées et sorties établi par le Trésorier.
d) Les frais de voyage et de séjour, plus une participation aux frais d’organisation de chaque rencontre, sont à la charge de chacun des membres du FECRE.
e) Au cas où un membre du FECRE aurait des difficultés objectives pour financer la totalité des frais de sa participation, il pourra éventuellement compter sur la solidarité des autres membres. En ce cas le Comité permanent pourra demander à l’Assemblée une contribution complémentaire selon la mesure des besoins constatés.
[imprimé en avril 2005]